CGV

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Atelier Del Rio et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : articles textiles pour petits et grands.

L’entreprise individuelle Atelier Del Rio représentée par DEL RIO Lisa est immatriculée sous le numéro SIRET 934 226 804 00011. Le siège social est situé au 7 promenade du pont, 30130 Saint Paulet de Caisson. L’adresse mail de l’entreprise est atelier.delrio@hotmail.com

Atelier Del Rio se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1. Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales textiles, faites main, en série limitée ou personnalisées selon les demandes.

Chaque fiche produit précise les caractéristiques, le prix et les éventuelles options de personnalisation.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit reçu (notamment en cas de tissu à motifs aléatoires ou de légères variations de caractéristiques du fait du caractère artisanal des produits). Dans ce cas, la responsabilité de l’entreprise ne pourrait être engagée.

Article 2. Prix

Les prix figurants sur les fiches produits du site internet sont affichés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), TVA non applicable. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Article 3. Commande

Les commandes en ligne sont réalisées depuis la confirmation du panier client. Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

Une fois validée, la commande est confirmée par retour de e-mail, au Client. Dans ces cas là, la vente devient définitive.

Le vendeur a la faculté de refuser d’accéder à une commande si les produits ne sont plus disponibles par suite d’une rupture de stock ou une commande de trop grande quantité. Si tel est le cas, le client sera informé par e-mail et sera remboursé intégralement du montant de sa commande, dans les plus brefs délais et aucun bien ne sera livré.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client pour un motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d’approvisionnement d’un produit, un problème quant à la commande ou la livraison, ou, lorsqu’il existe un litige concernant une commande antérieure, et notamment son paiement. La responsabilité de l’entreprise ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

Article 4. Paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire, ou Paypal. La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.

Article 5. Livraison

La livraison des produits se fait pour toute la France métropolitaine. Les envois s’effectuent soit via Mondial Relay ou en Colissimo. Les frais de port sont offerts via Mondial Relay à partir de 100 euros d’achat.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par conséquent, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur, à l’allocation de dommages et intérêts ou l’annulation de la commande.

Après expédition des colis, le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. Toute réclamation concernant les colis reçus en retard, endommagés, perdus ou volés doit être adressée directement à l’organisme de livraison concerné La Poste ou Mondial Relay, et le vendeur ne peut pas être tenu pour responsable.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra informer le vendeur par mail dans les cinq jours suivant la livraison : atelier.delrio@hotmail.com

Article 6. Retour et droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et leur emballage d’origine permettant leur commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur ce site internet.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai indiqué ci-dessus, le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés. Les frais de retour sont quant à eux à la charge de l’acheteur.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué, dans le délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

Conformément à l’article Art.L21-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés sur demande (choix du tissu, broderie, sur mesure, etc)

Article 7. Données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, adresse, e-mail) sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande.

Conformément au Règlement Général sur la protection des données (RGPD), l’acheteur peut demander à tout moment l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en contactant le vendeur par e-mail : atelier.delrio@hotmail.com

Article 8. Responsabilités

En cas de défaut, l’acheteur est invité à contacter rapidement le vendeur par e-mail : atelier.delrio@hotmail.com

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagé pour une mauvaise utilisation ou un entretien inadapté des produits.

Article 9. Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet reste la propriété́ du vendeur, seul titulaire des droits de propriété́ intellectuelle sur ce contenu. Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 10. Litige

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur pour tenter de trouver une solution amiable.

Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, l’acheteur peut saisir un médiateur de la consommation.